Le cabinet Benoît Lombart, avocat près Ixelles, assiste les automobilistes de la région bruxelloise dans divers domaines du Droit de roulage. Que vous soyez victime d’un accident de la circulation, ou que vous ayez commis une infraction au Code de la Route, votre avocat saura vous assister, et vous proposer des conseils adaptés à votre situation spécifique.
En Belgique, le Code de la route répertorie plusieurs types d'infractions, couvrant divers aspects de la conduite et de la sécurité routière. Voici quelques exemples d'infractions courantes :
Il existe bien sûr de nombreuses autres infractions au Code de la route, chacune pouvant entraîner des sanctions variables, allant de l'amende à la suspension du permis de conduire, voire à des peines plus lourdes en cas d'infraction grave ou répétée.
Une infraction au Code de la route belge entraîne certaines conséquences plus ou moins graves, selon la gravité de la nature de l’infraction. Dans les cas les moins graves, comme un excès de vitesse mineur, une simple intervention de la police suffit. Vous risquez alors un PV d’avertissement ou une amende immédiate.
Dans d’autres cas, comme la consommation d’alcool ou de stupéfiant au volant, il se peut que vous soyez soumis à une interdiction temporaire de conduite, ou à une immobilisation totale du véhicule. Cependant, vous avez la possibilité, avec l’aide de votre avocat en droit de roulage près d'Ixelles, de faire une demande de recours auprès du Ministère Public belge. Vous pouvez également voir la prise de certaines mesures temporaires, telles que le retrait définitif de permis ou la saisie du véhicule, des actions qui peuvent mener à une proposition de transaction, ou à une convocation Tribunal de police compétent.
La juridiction dépend du lieu de l'infraction. En périphérie bruxelloise, c'est le Parquet de police de l'arrondissement de Halle-Vilvoorde qui agit, avec les tribunaux de Halle et de Vilvoorde. À Bruxelles, c'est le Parquet bilingue de Bruxelles qui représente le Ministère Public, avec les Tribunaux de police de Bruxelles.
Alors, faire appel à un avocat pour vous accompagner vous permet de vérifier la loi avec exactitude, et d’ainsi éviter des peines lourdes, ou obtenir des alternatives comme des peines de travail ou des formations. Il peut aussi s'assurer que les délais de prescription sont respectés, permettant d'éviter l'exécution de la peine.
En Belgique, les accidents de la route entraînant des dommages corporels peuvent donner droit à une indemnisation. L'assureur Responsabilité Civile du véhicule impliqué doit indemniser intégralement les victimes, sauf les conducteurs.
Les bénéficiaires incluent donc les cyclistes, piétons, passagers et cavaliers. Pour pouvoir prétendre à cette indemnisation, il faut prouver l'implication du véhicule présumé responsable de l’accident, en établissant le lien de causalité entre le comportement du véhicule, et le dommage. Le conducteur peut être indemnisé par un tiers, ou une garantie corporelle s’il n’a commis aucune faute.
En général, l'assureur du responsable prend en charge l’indemnisation, sinon un fonds de garantie intervient. L'indemnisation couvre tous les préjudices liés à l'accident, et est calculée lorsque l'état de santé de la victime est consolidé. Un médecin-conseil évalue les préjudices, et la proposition finale d'indemnisation vise à compenser intégralement les conséquences de l'accident.
Si le rapport d'expertise médicale semble inexact pour la victime d'un accident de voiture, celle-ci peut contester en faisant appel à un médecin-conseil indépendant. Ce dernier peut procéder à une expertise médicale contradictoire amiable, si nécessaire. La négociation de la proposition d'indemnisation se fait alors directement avec l'inspecteur en charge du dossier.
En cas de désaccord, recourir à un avocat en droit de roulage est nécessaire pour résoudre le litige en justice. Pour des conseils sur le rapport d'expertise ou l'indemnisation, le cabinet Benoît Lombart vous propose un accompagnement sur mesure dans la région de Leforest.
Vous avez besoin d’être défendu après avoir commis une infraction au Code de la route ? Vous aimeriez entamer une procédure d’indemnisation ? N’hésitez pas à contacter le cabinet Benoît Lombart, avocat en droit de roulage à Ixelles, pour obtenir un rendez-vous, et toutes les informations dont vous avez besoin.
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